Conditions d’utilisations

Termes de services

En utilisant les sites web amapchantilly.fr, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de services suivants (“termes de services”).

L’AMAP de Chantilly se réserve le droit de modifier les termes de services à tout moment sans préavis. N’importe quel produits ou services ajoutés suite à l’acceptation des termes de services sont eux aussi sujets aux termes de services. L’utilisation continue après ces changements constitue une acceptation des termes de services modifiés.

La violation d’une des clauses mentionnée résultera en une suspension immédiate et pour une durée illimitée de votre compte.

Termes généraux

  1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le(s) service(s).
  2. Vous devez être un être humain. Il est interdit d’utiliser un procédé automatisé pour ouvrir un compte ou utiliser le(s) service(s).
  3. Vous devez fournir votre nom complet, une adresse courriel valide et toute autre information demandée.
  4. Un compte utilisateur ne peut être utilisé que par une seule personne. Il est interdit de partager un compte utilisateur entre plusieurs personnes.
  5. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre mot de passe et autres informations d’accès. L’AMAP Chantilly ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage suite à une intrusion non-autorisée.
  6. Vous êtes responsable de tous les contenus publiés et de toutes activités reliées à votre utilisation du (des) service(s). L’AMAP de Chantilly se réserve le droit de supprimer les contenus non-conformes à toutes lois ou règlements sans préavis.
  7. Vous ne pouvez pas utiliser ce(s) service(s) pour toute activité violant une loi ou un règlement dans votre juridiction.

Paiements, remboursements et changements de niveaux de service

  1. La période de facturation est celle indiqué sur le site web du service.
  2. Les frais payables sont ceux indiqués sur le site web du service
  3. Les frais d’accès aux services sont payables le premier jour de chaque période et ne sont pas remboursable sauf si autrement indiqué sur le site web du service.
  4. Lors d’un changement de niveau de service, le nouveau montant des frais applicables s’appliquera au pro-rata du nombre de jours restants dans la période.
  5. Toutes les taxes, levées ou douanes imposées par des gouvernements sont en sus des prix indiqués dans le site web du service, sauf si autrement indiqué, et sont payable à Osmose Intéractif.

Annulation de services et renouvellement

  1. Pour fermer un compte, le client doit se rendre à l’endroit approprié sur le site web du service ou communiquer par courriel à l’adresse facturation@osmoseinteractif.com au moins 5 jours ouvrables avant la date anniversaire de l’ouverture de son compte, sans quoi le compte sera renouvelé automatiquement et les frais seront payables.
  2. Aucun avertissement ne sera envoyé quant au renouvellement. Le client est responsable de fermer son compte avant la date anniversaire s’il souhaite fermer son compte.
  3. Aucun remboursement ne sera versé pour les jours non-utilisés du mois en cours lors de votre annulation, sauf si autrement indiqué sur le site web du service.
  4. Tous vos contenus seront immédiatement supprimés lors de l’annulation de votre compte.
  5. Osmose Intéractif se réserve le droit d’annuler ou de suspendre un compte et de rembourser tout frais encouru pour quelque raison que ce soit.
  6. Osmose Intéractif se réserve le droit de refuser d’offrir le(s) service(s) à qui que ce soit.

Modifications aux termes de service et aux prix

  1. Osmose Intéractif se réserve le droit de modifier, discontinuer temporairement ou de manière permanente le(s) service(s) sans avis.
  2. Les changements de prix sont sujet à un préavis de 30 jours. Cet avis sera publié sur le site web du (des) service(s) et par courriel aux utilisateurs.
  3. Osmose Intéractif ne pourra être tenu responsable de tout dommages, inconvénients ou autres résultant d’un changement aux termes de services ou aux prix.

Droits et titres de propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans la technologie développée par l’AMAP de Chantilly. sont la propriété exclusive de l’AMAP de Chantilly, selon le cas, sous réserve de tout droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle pouvant appartenir à un tiers. Sous réserve de ce qui suit, tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle dans tout contenu créé par l’AMAP de Chantilly, y compris, de façon non limitative tout rapport, documentation, note et guide d’utilisation sont et demeurent la propriété exclusive de ce dernier.

Conditions générales

  1. Le(s) service(s) vous sont offert(s) à vos risques. Le(s) service(s) sont offerts sur une base “tel quel” et “tel que disponible”.
  2. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter d’aucune manière aucune portion du (des) services sans une autorisation écrite de notre part.
  3. L’AMAP de Chantilly ne garantie pas que (i) le(s) service(s) vont convenir à vos besoins spécifiques, (ii) que le(s) service(s) seront ininterrompus, rapides, sécuritaire ou sans erreurs, (iii) que les résultats obtenus par l’utilisation du (des) services seront valides et fiables, (iv) que la qualité du (des) services seront conforme à vos attente et que (v) les erreurs seront corrigées.

Avis de désengagement de responsabilité médicale

Le contenu du SITE, incluant les textes, graphiques, outils interactifs, et autres composantes ou services, a pour seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du SITE.

Bien que l’AMAP de Chantilly procède avec prudence et diligence concernant l’exactitude des renseignements disponibles sur le SITE, l’AMAP de Chantilly, ses membre, référents et son conseil collégial n’assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces renseignements. Toute information ou élément de contenu téléchargé ou autrement obtenu via le SITE est utilisé à vos propres risques et par votre propre choix. Il est de votre entière responsabilité de vérifier soigneusement la liste des ingrédients des recettes et des listes d’épicerie, surtout si vous souffrez d’allergie ou d’intolérance. L’AMAP Chantilly ne donne aucune garantie que les informations fournies aux utilisateurs sont exempts d’erreur et conformes aux besoins personnalisés de ces utilisateurs, et décline toute responsabilité à cet égard.

Limitation de responsabilité

Sauf en cas de faute grave de sa part, l’AMAP de Chantilly ne peut être tenu responsable envers toute personne de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le tout utilisateur tient l’AMAP de Chantilly quitte et indemne de toute réclamation, y compris de toute réclamation sur garantie, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

– Modifications apportées au contenu par une personne autre que l’AMAP Chantilly ou relevant de ce dernier;
– Intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans les équipements informatiques du client.

SAUF SI AUTREMENT PREVU DANS LE PRESENT CONTRAT, EN AUCUN CAS l’AMAP CHANTILLY (Y COMPRIS, S’IL Y A LIEU, SES FILIALES ET SA MAISON-MÈRE AINSI QUE SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, COLLABORATEURS ET SOUS-TRAITANTS) NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU ENVERS DES TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPECIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU AUTRE PERTE ECONOMIQUE (DECOULANT D’UNE FAUTE CONTRACTUELLE, D’UNE FAUTE DELICTUELLE OU D’UNE NEGLIGENCE) MEME SI l’AMAP CHANTILLY A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE QUE SURVIENNE UN TEL DOMMAGE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISANT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU INCIDENTS, IL EST POSSIBLE QUE L’UNE OU PLUSIEURS DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-HAUT MENTIONNÉES NE S’APPLIQUENT PAS. IL EST AUSSI POSSIBLE QUE LE CLIENT AIT D’AUTRES DROITS, LESQUELS DROITS PEUVENT VARIER D’UN ENDROIT À L’AUTRE. DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU PRESTATAIRE DE SERVICES ENVERS LE CLIENT NE PEUT DÉPASSER LA VALEUR DES SERVICES RENDUS AU CLIENT ET PAYÉS PAR CE DERNIER. LE CLIENT DÉGAGE EXPRESSÉMENT l’AMAP ChANTILLY DE TOUTE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DE CETTE LIMITE.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du présent contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation.

Autonomie des dispositions

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Avis

Tout avis destiné à une partie est réputé avoir été valablement donné s’il est fait par écrit et acheminé par courrier recommandé ou certifié, par huissier ou par service de messagerie, à telle partie à l’adresse indiquée au début du présent contrat ou à toute autre adresse que la partie concernée peut faire connaître par un avis semblable à l’autre partie. Le fait d’utiliser une adresse de courrier électronique lors de l’inscription au service permet à Osmose Intéractif d’utiliser ce courriel pour acheminer les avis.

Titres

Les titres utilisés dans le présent contrat ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Absence de renonciation

L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.

Droits cumulatifs et non alternatifs

Tous les droits mentionnés dans le présent contrat sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit pas être interprétée comme une renonciation à tout autre droit.

Genre et nombre

Tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat.

Incessibilité

Le client ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits dans le présent contrat sans obtenir au préalable la permission écrite d’Osmose Intéractif à cet effet.

Lois applicables

Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans en France.

Élection de domicile

Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Chantilly, Oise, France et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.

Portée du contrat

Le présent contrat lie les parties, ainsi que leurs successibles, héritiers et ayants cause respectifs.

Solidarité 

Si l’une des parties est constituée de deux personnes ou plus, celles-ci sont solidairement obligées et responsables envers l’autre partie.

Écoulement du temps

Si une partie doit remplir une obligation en vertu du présent contrat dans un délai imparti, le seul écoulement du temps aura pour effet de constituer cette partie en demeure.